En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié pour gérer votre entreprise. Toutefois, il est indispensable de connaître les différentes charges et cotisations sociales auxquelles vous devez faire face.
Nous examinerons en détail les principales catégories de charges liées à la micro-entreprise, afin de vous donner une meilleure idée de ce à quoi vous attendre.
Cotisations sociales obligatoires
Ce sont des prélèvements obligatoires qui permettent de financer la protection sociale du micro-entrepreneur. Elles comprennent principalement deux types de cotisations : la cotisation d’assurance maladie-maternité et la cotisation d’allocations familiales.
La cotisation d’assurance maladie-maternité
La couverture sociale pour les micro-entrepreneurs englobe les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès. Le montant varie en fonction du revenu professionnel du micro-entrepreneur.
Les taux applicables sont les suivants : 0% lorsque le revenu professionnel est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et 6,5% lorsque le revenu professionnel est supérieur au PASS et jusqu’à 137% du PASS.
N.B. Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé chaque année par arrêté ministériel.
La cotisation d’allocations familiales
La cotisation destinée à financer les prestations familiales pour les micro-entrepreneurs dépend également du revenu professionnel. Les taux applicables sont les suivants : 2% lorsque le revenu professionnel est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale et 5,25% lorsque le revenu professionnel est supérieur au PASS et jusqu’à 137% du PASS.
Elle contribue au financement des allocations familiales, de la prestation d’accueil du jeune enfant, de l’allocation logement, et d’autres prestations du même ordre.
Les charges fiscales
En tant que micro-entrepreneur, vous devez également vous acquitter des charges fiscales qui comprennent principalement l’impôt sur le revenu et la taxe pour frais de chambre consulaire. Leur calcul dépend de votre chiffre d’affaires réalisé durant l’année concernée.
Impôt sur le revenu
Le régime fiscal de la micro-entreprise prévoit deux options pour le calcul de l’impôt sur le revenu : le prélèvement libératoire ou le régime classique.
Le prélèvement libératoire implique le paiement d’un impôt équivalent à un pourcentage fixe du chiffre d’affaires, variant selon la nature de l’activité exercée : 1% pour les activités d’achat et de revente, 1,7% pour les activités de services relevant des professions artisanales et commerciales, et 2,2% pour les activités de services relevant des professions libérales.
En revanche, le régime classique requiert l’ajout du bénéfice net de la micro-entreprise aux autres revenus du foyer fiscal pour déterminer le montant global de l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice net est calculé en déduisant un abattement forfaitaire, soit 71% pour les activités d’achat et de revente, 50% pour les activités de services relevant des professions artisanales et commerciales, et 34% pour les activités de services relevant des professions libérales.
Taxe pour frais de chambre consulaire
Les micro-entrepreneurs sont également assujettis à la taxe pour frais de chambre consulaire, qui finance les chambres de commerce et d’industrie ou les chambres de métiers et de l’artisanat. Il s’agit d’un prélèvement annuel dont le taux est fixé par décret. La base d’imposition est égale au chiffre d’affaires réalisé l’année précédente.
Il est crucial pour un micro-entrepreneur de bien connaître et anticiper les charges liées à son activité professionnelle. Elles représentent une part importante de votre résultat financier et doivent être pris en compte dans la gestion globale de votre entreprise. Une bonne compréhension des cotisations sociales et fiscales vous permettra d’optimiser votre activité et de mieux préparer l’avenir.